1- Préambule

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont soumises à la loi française et régissent les relations contractuelles entre l’enseigne commerciale les-motifs.com et le client, les deux parties les acceptent sans réserve.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de ventes applicables à la date de la commande.
Le site les-motifs.com est la propriété de la société les-motifs.com en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Tout le contenu notamment les motifs, collections, photographies, images, textes, graphismes, logos, dessins, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle dont les-motifs.com est titulaire et détient les droits d’usage.
Toute reproduction intégrale ou partielle est soumise à l’autorisation du propriétaire.
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Dans les cas ou une ou plusieurs mentions des présentes conditions générales de vente s’avéreraient non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou suite à une décision décisive d’une juridiction compétente, les autres mentions garderont néanmoins toute leur portée et leur force.
Les-motifs.com pourra ponctuellement modifier certaines mentions de ses conditions générales, aussi, nous vous recommandons de relire les conditions générales de ventes avant chaque visite sur le site. Ces modifications sont valables le jour de leurs mises en ligne et ne sont pas applicables aux contrats conclus antérieurement.

Le présent site de commerce électronique "http://www.les-motifs.com" a pour but de définir les termes et conditions auxquels les-motifs.com propose et vend ses créations aux utilisateurs du site "http://www.les-motifs.com" dont l’enseigne commerciale et l’adresse
du siège est :
Les-motifs.com 29, rue du Cygne BP 71423 37014 Tours cedex 1 et inscrit au registre du commerce et des sociétés de Tours sous
Le N° 422 904 615 RCS Tours.

2- Acceptation des conditions de ventes

Ces conditions générales de ventes ont pour objet, d'informer le client sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au client.
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, des produits proposés sur le site Internet les-motifs.com
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve des conditions générales de ventes ainsi que les conditions d'utilisation y figurant et dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Le client prendra connaissance, lors de la passation de commande, des conditions particulières de ventes soit par le lien de la page d’accueil ou par le lien de la page panier commande et déclare expressément les accepter sans réserve.
Le client avant sa commande, déclare que ses achats sur le site n’ont aucun rapport direct avec son activité professionnelle et que c’est pour une utilisation strictement personnelle.

3- Prix

Le prix pratiqué en ligne sur le site Internet de les-motifs.com est celui qui est en vigueur le jour de l’enregistrement du bon de commande par le client.
Le prix est exprimé en euros et en centimes d'euro (ou cent).
Le prix affiché sur les collections produit s’entend hors taxes et ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant la destination de livraison de la commande.
Les prix sont susceptibles d'êtres modifiés à tout moment.
Les frais d’expédition sont indiqués au client avant l'enregistrement de la commande.
Le prix indiqué dans le total du processus de commande et de la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes.
Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport.

4- Frais de port

Pour toutes les commandes, les frais de port en vigueur depuis le 1er Mars 2008 sont à la charge du client et seront à la connaissance du client lors de la commande.
Les tarifs de frais de port sont variables sont le pays de destination et consultables dans le menu déroulant des frais d’expédition.
Ces frais de port ne seront pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement effectué dans un délai de 15 jours de l'annulation.

5- Traitement des Commandes

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Les motifs décoratifs proposés à la vente sont ceux qui sont référencés sur le site et leurs représentations graphiques et photographiques ne sont communiquées qu’à titre illustratif et n’engagent nullement le vendeur.

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation le client peut, avant de passer sa commande, découvrir les différentes collections et thèmes spécifiques du ou des produits qu'il désire commander.
Il suffit ensuite de confirmer la couleur voulu dans le menu déroulant  « Gamme / Color », d’ajouter le produit désiré en cliquant sur « Ajouter à la commande » et de finaliser sa commande en cliquant sur « Voir la commande ».

Lorsque le client a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Payer la commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, couleurs, formats et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
Il est alors dirigé vers la page « Panier / Basket » récapitulant tous les articles de son choix.
Il peut supprimer certains des articles qui figurent dans son panier d'achat ou en choisir d’autres.
Le client peut également annuler la procédure en revenant à son panier d'achat sans que sa commande ne soit validée.

Si le total de la commande contenant les prix des produits (modèles, couleurs, formats) et les frais de livraison tels annoncés lui conviennent, le client après avoir pris connaissance des conditions générales de vente sera dirigé vers le verseur sécurisé de paiement Paypal.
La validation et le règlement de la commande du client s’effectuent en ligne sur le site sécurisé de Paypal; qui nous transmet par email la confirmation et la validation du règlement de la commande.

Ces documents d’enregistrement automatique servent de preuve du contenu et de la date de commande sur le site.
les-motifs.com recommande au client de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.
Les informations bancaires du client ne sont à aucun moment en notre possession.
Une fois le paiement validé, nous confirmons par mail au client l’acceptation et le contenu des informations contractuelles de sa commande notamment le détail des produits commandés, le prix total incluant le montant des frais de livraison, et les délais de livraison envisagés;
à l’adresse email que le client aura communiqué lors de la commande.
Toute modification ou résiliation d’une commande ferme doit être formulée par écrit, à la date de réception de ladite commande par le client.
Elle ne sera prise en considération que si elle nous parvient dans les 48 heures.
les-motifs.com se réserve le droit d’annuler tout commande d’un client avec lequel il existerait un éventuel litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un litige quelconque.
les-motifs.com se réserve le droit de refuser une commande ou de demander des copies de pièces justificatives complémentaires, si les informations saisies par le client semblent incomplètes, douteuses ou frauduleuses.
Le contenu des informations contractuelles énoncées par le client, lors de sa commande engage celui-ci.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, le vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable du défaut de livraison compte tenu du caractère erroné, incomplet ou illisible des coordonnées sur le formulaire de commande et de la difficulté dans lequel
les-motifs.com pourrait être de respecter les délais de livraison des produits.

6- Disponibilités et Garantie

La disponibilité des produits les-motifs.com est soumise à des contraintes de productions artisanales.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des petites structures françaises qui garantissent le respect des normes en vigueur au moment de leur fabrication.
La vente est considérée conclue à la réception de la commande du client et sous réserve de la disponibilité des produits.
Les informations sur la disponibilité des articles sont fournies au client au moment de la prise de la commande.
Si un produit était indisponible après passation de la commande, les-motifs.com se charge de contacter le client par mail ou par courrier dans un délai de 5 jours pour l’informer et lui proposer une autre date de livraison.
Sinon, cette commande fera l’objet d’une annulation automatique et le client sera remboursé immédiatement si son compte bancaire a été débité.
Dans tous les cas les-motifs.com ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
La responsabilité de les-motifs.com est limitée à la valeur du produit mis en cause, calculée à la date de la facturation.

7- Paiement

Seules sont considérées comme fermes et définitives les commandes payées en totalité le jour de la commande effective.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Les sommes versées ne pourront à aucun moment être considérées comme des acomptes ou arrhes.
L'encaissement total du montant de la commande sera effectué par les-motifs.com lors de la validation de la commande via le site de paiement sécurisé Paypal.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par les-motifs.com.
Les produits demeurent la propriété de les-motifs.com jusqu'au complet encaissement du prix par les-motifs.com
Le règlement de vos achats s'effectue au sein du bon de commande par carte bancaire via la procédure de paiement sécurisé du site Paypal par : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues ou comptes Paypal. Une demande de débit sera adressée à votre banque via Paypal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concerné auront donné leur accord et à réception du montant sur nos comptes.

Le client garantit qu'il dispose entièrement de toutes les autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement, lors de l'enregistrement et de la validation de son bon de commande.
Le client garantit s'assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour les-motifs.com de ne pouvoir livrer les produits commandés.

les-motifs.com se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, ou en cas d'incident de paiement.
En cas de refus du centre du paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client averti par mail.
Les-motifs.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Cette modification sera signalée au client avant toute commande.

8- Livraison

Après confirmation et règlement de la commande, les-motifs.com s'engage à expédier toutes les références commandées par le client dans un délai de de 2 à 7 jours par la poste.
Nous avons choisi pour la livraison en France Métropolitaine et l’Outre-mer le Colissimo Recommandée contre signature.
Pour les autres destinations, nous vous proposons le Colissimo International contre signature.
La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande correspondante.
La livraison s’effectue dans le créneau horaire habituel de l'administration postale par la remise directe et en main propre, contre signature valant accusé de réception, du produit au destinataire annoncé.
En cas d'absence, le facteur vous laissera l’avis de recommandé à venir chercher au guichet.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.
Les motifs.com met tout en œuvre pour respecter ces délais de livraison mentionnés sur le site.

Si toutefois ce délai ne pouvait être respecté pour des raisons d’approvisionnement ou pour tout autre raison, le client sera immédiatement informé d’un délai supplémentaire par email ou téléphone et aura la possibilité de conserver ou d'annuler sa commande.
Néanmoins nous ne pourrons être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception du colis dans les délais indiqués, une enquête sera menée auprès du transporteur et pourra prendre environ 21 jours (La Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Les commandes passées sur notre site sont destinées l'usage personnel des clients; sauf accord particulier.
Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale de nos produits.

À la réception de votre commande, nous vous recommandons de prendre soin de toujours vérifier l’état des colis et la conformité des produits livrés avec votre bon de commande et en présence du facteur.
Si vous constatez des anomalies ou défauts apparents (avaries ou produit manquant, colis ouvert, endommagé…) le client doit émettre une réserve immédiate auprès du facteur par écrit accompagnées de sa signature sur le bon de livraison et faire établir auprès de sa Poste un document d’indemnisation qui lui permettra de bénéficier du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Si toutefois, le client refusait la livraison, il sera remboursé du montant de sa commande déduction faite des frais de port entraînés par la livraison.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les grèves, l'incendie, l'émeute, les accidents, la guerre et l'impossibilité d'être approvisionné en matières premières.
Une commande pourra exceptionnellement être livré en plusieurs fois au client pour des raisons de disponibilité.
Pour des commandes avec 2 adresses de livraisons différentes, le client devra passer 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chaque commande. Les factures correspondant à la commande sont jointes à la livraison.
Pour toute information complémentaire sur les produits, n'hésitez pas à nous contacter : "contact@les-motifs.com"

9- Échange -retour - rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port.
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception, pour exercer son droit de rétractation et retourner à ses frais, les produits commandés qui ne le satisfont pas, accompagnés de la facture correspondante à sa commande pour remboursement, à l’adresse suivante: les-motifs.com 29, rue du Cygne BP 71423 37014 Tours cedex 1.
Les articles retournés seront aux frais du client et sous sa responsabilité, à charge pour lui de procéder à l'assurance du transport.
Les articles doivent impérativement être retournés dans un parfait état d'origine et de revente (emballage, notice, accessoire, …) et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
Tous les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré par le client à l’exception de la simple ouverture, ne sera ni remboursé ni échangé. L’exercice du droit de rétractation ne concerne que les articles techniquement défectueux, à la condition que le client fasse la preuve du défaut caché ou dont le sceau de garantie n'a pas été brisé.
En cas d’application du droit de rétractation, et après vérification du bon état des articles retournés, les-motifs.com remboursera rapidement les produits commandés pour le montant indiqué sur le bon de commande, hors frais de port, dans les 15 jours de la réception des produits.
Le remboursement s’effectuera soit par virement bancaire ou en re-créditant votre carte bancaire dans un bref délai ou au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé sous réserve des conditions qui précèdent.
Les-motifs.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site jusqu’au règlement total de la commande y compris les frais.

10- Responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français en vigueur.
Tous dommages indirects de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter ou survenir d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits par le client, ne seraient être la responsabilité de les-motifs.com.
L'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, ne serait être la responsabilité de les-motifs.com.
les-motifs.com ne pourra être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client d’imprimer toutes les sauvegardes informatiques nécessaires.
La responsabilité de les-motifs.com sera, limitée au montant de la commande.
Cependant, les-motifs.com ne pourra être tenue pour responsable et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions, qui auraient pu subsister malgré toutes nos précautions prises dans la présentation des collections produit.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut engager la responsabilité de les-motifs.com ni donner lieu à un dédommagement ou remboursement.
Le site les-motifs.com contient également des informations provenant de tiers personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.
les-motifs.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client aura la possibilité de s'adresser à les-motifs.com pour rechercher une solution amiable.
En règle générale, le respect des dispositions du présent contrat relatif à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En dernier recours, les parties font expressément attribution de juridiction aux tribunaux compétents de la circonscription judiciaire concernée.

11- Utilisation et pose des stickers

Pour un résultat optimal, il est important de vérifier l’âge et la qualité de votre peinture.
Votre support ou surface doit être propre, sec, sain, lisse, sans poussières ou résidus et loin d’une source de chaleur intense (radiateur, poêles, chaudières, cheminés) ; qui risquerait d’abîmer les stickers.
Les stickers sont destinés à être exposés dans des environnements aux températures variant entre 5 et 35°C.
Nos stickers sont réalisés sur un support en vinyle mat.
Leur durée d’utilisation est de 5 ans en intérieur et de 3 ans en extérieur.
Pour les surfaces vitrées pensez à bien nettoyer et sécher avant de poser votre motif.
Nous vous conseillons d’appliquer les stickers sur des peintures satinées ou laquées.
Les-motifs.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la mauvaise adhésion des décorations murales sur les surfaces
aux peintures de mauvaises qualité, sur des surfaces comportant des aspérités, de la mauvaise utilisation et pose par le client ou de la détérioration des surfaces lors de la dépose des stickers.
Les-motifs.com s’engage à vous livrer vos commandes avec une notice de pose vous indiquant précisément le petit matériel nécessaire et les précautions à prendre avant et pendant la pose de votre décor adhésif.

Concernant la couleur des stickers, il se peut que vous constatiez de légères variations de couleurs de notre gamme affichée sur votre moniteur ou imprimé par vos soins et la couleur du sticker livré, ceci étant dû aux différents réglages et paramètres des moniteurs, imprimantes et le support réel.

12- Informations légales

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles par l'intermédiaire du site "http://www.les-motifs.com" www.les-motifs.com
Le renseignement des informations nominatives pour la vente à distance est obligatoire.
Ces informations sont indispensables pour traiter, acheminer les commandes et établir des factures et documents bancaires.
En indiquant son email, le client pourra recevoir les informations relatives à sa commande.
Le défaut de ces renseignements risque d’entraîner la non validation de votre commande.
En procédant à une commande ferme sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
La communication d’informations fausses est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N° de déclaration : 1261539.
Les-motifs.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Nous ne communiqueront à aucun organisme extérieur vos coordonnées.
Le client dispose d'un droit permanent d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,
conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
Il pourra sur simple demande avoir accès aux informations le concernant et demander à modifier les données le cas échéant.
Dans les cas ou une ou plusieurs mentions des présentes conditions générales de vente s’avéraient non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement les autres mentions garderont
toute leur portée et leur force.
Pour toute information complémentaire sur nos produits, n'hésitez pas à nous contacter :
" contact@les-motifs.com "